La présente Notice d’information est émise dans le cadre du contrat d’assurance collective de dommages à adhésion facultative n° 2500.354 (ci-après dénommé le « Contrat d’assurance ») souscrit :
L’« Assurance Vol Abonnement Kids» est distribuée par Decathlon conformément à l’article L. 513-1 du Code des assurances.
Tous les termes, non définis par ailleurs, qui apparaissent soulignés avec la première lettre en majuscule sont définis à l’article 2 « Définitions ».
L’« Assurance Vol Abonnement Kids » est proposée à titre facultatif à toute personne lors de la souscription d’un Contrat d’abonnement dans un magasin Decathlon.
Un seul vélo ou une seule draisienne peut être couvert(e) par adhésion au Contrat d’assurance.
Adhérent : la personne physique majeure résidant en Belgique, ayant conclu un Contrat d’abonnement et ayant adhéré au Contrat d’assurance lors de la location d’un Vélo garanti et dont le nom figure sur le Contrat d’abonnement.
Antivol agréé : un antivol de la gamme « Antivols arrêts longue durée » ou ayant une notation supérieure ou égale à 7, vendu en magasin Decathlon, ou de résistance à l’effraction équivalente vendu dans une autre enseigne commerciale, lequel doit avoir été acquis à la date d’adhésion à l’« Assurance Vol Abonnement Kids » ou préalablement à cette date.
Assuré : l’Adhérent ou l’utilisateur mineur du Vélo garanti autorisé par l’Adhérent.
Bénéficiaire : Decathlon en sa qualité de propriétaire des Vélos garantis.
Contrat d’abonnement : contrat de location conclu avec Decathlon pour un Vélo garanti, d’une durée minimum de 3 mois.
Franchise : somme forfaitaire dont le montant correspond à quinze pour cent (15%) de la Valeur de remplacement et restant à la charge de l’Adhérent en cas d’indemnisation suite à un Vol du Vélo garanti.
Valeur de remplacement : prix d’achat tout public TTC hors promotion du Vélo garanti figurant sur le Contrat d’abonnement.
Vélo garanti : draisienne ou vélo enfant de marque Decathlon donné en location et dont les références figurent sur le Contrat d’abonnement.
Point fixe : partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois transformé, solidaire d’un mur plein ou du sol, et de laquelle le Vélo garanti ne peut pas se détacher même par soulèvement.
Vol : soustraction frauduleuse du Vélo garanti.
Vol par agression : Vol commis par un Tiers qui exerce une violence physique ou une menace sur l’Adhérent ou l'Assuré.
Vol par effraction : Vol commis par un Tiers, par effraction des moyens de fermeture ou de sécurité d’un local clos fermé à clé ou par effraction du dispositif Antivol agréé.
Tiers : toute personne autre que l’Assuré.
3.1 Objet de la garantie
En cas de Vol par agression ou de Vol par effraction, l’Assureur indemnise le Bénéficiaire de la Valeur de remplacement du Vélo garanti s’il était :
Nonobstant ce qui précède, la Franchise reste à la charge de l’Adhérent et devra être acquittée par lui auprès de Decathlon.
Dans l’hypothèse où l’Antivol agréé attaché à un point fixe est volé avec le Vélo garanti supérieur à 16 pouces ou est retrouvé dégradé en raison du Vol, l’Adhérent recevra un bon d’achat Decathlon d’un montant correspondant au prix d’achat neuf de l’Antivol agréé figurant sur sa facture d’achat.
3.2 Limites de garantie
L’« Assurance Vol Abonnement Kids » est limitée :
L’Assureur couvre un seul Vélo garanti et, le cas échéant un seul Antivol agréé, par Contrat d’abonnement.
SONT EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA GARANTIE :
La garantie s’exerce pour tout évènement garanti survenant dans le monde entier.
IMPORTANT : En cas de Vol, l’Adhérent doit impérativement faire un dépôt de plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes, mentionnant les circonstances du vol du Vélo garanti et le cas échéant de l’Antivol garanti.
Avant de se rendre en magasin, l’Adhérent doit déclarer son sinistre auprès de DECATHLON ASSURANCES SPORTS dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la survenance du Vol :
Pièces justificatives du sinistre :
L’Adhérent doit joindre à sa déclaration de sinistre :
Si le Vélo garanti et le cas échéant l’Antivol agréé n’est pas retrouvé dans les cinq (5) jours suivant le Vol, l’Adhérent devra ajouter à sa déclaration de sinistre une déclaration sur l’honneur attestant que le Vélo garanti et le cas échéant l’Antivol agréé n’a pas été retrouvé.
Plus généralement, l’Adhérent devra fournir toute autre pièce réclamée par l’Assureur dès lors que cette dernière est objectivement et strictement nécessaire afin de démontrer que les conditions de la garantie sont réunies. L’Assureur se réserve le droit de demander l’avis d’un expert ou d’un enquêteur pour apprécier le sinistre.
La déclaration de sinistre doit se faire dans les conditions énoncées ci-dessus sous peine de déchéance de la garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure et en cas de retard dans la déclaration de sinistre, s’il est établi que le retard dans la déclaration cause un préjudice à l’Assureur.
Pour rappel,
La mise en œuvre de la garantie ne pourra se faire qu’après remise d’un dossier complet accompagné des pièces demandées.
Après instruction et acceptation du sinistre garanti, le Bénéficiaire recevra directement de l’Assureur une indemnisation, et l’Adhérent recevra le cas échéant un bon d’achat Decathlon (couvrant le Vol de l’Antivol agréé), dans les limites et conditions définies par la présente notice.
L’Adhérent reste redevable de la Franchise, qu’il versera à Decathlon.
La cotisation d’assurance est fixée à un euro et quatre-vingt-quinze centimes (2 €) par mois et par Vélo garanti. La cotisation est payée chaque mois, avec l'accord exprès de l'Adhérent, par prélèvement mensuel de Décathlon sur le même compte bancaire que celui sur lequel est prélevé le prix de son Contrat d’abonnement.
9.1 Date d’effet et durée de l’adhésion et de la garantie
Sous réserve du paiement effectif de la première cotisation mensuelle au jour de l’adhésion au Contrat d’assurance, l’assurance prend effet à la date d’adhésion indiquée sur le Contrat d’abonnement.
Sous réserve du paiement effectif de la cotisation chaque mois, la durée de l’adhésion et de la garantie est celle du Contrat d’abonnement.
L’adhésion et la garantie prennent fin :
En cas d’échange du Vélo garanti par Décathlon dans le cadre d’une des garanties légales lui incombant, le vélo échangé est garanti par le Contrat d’assurance dans les mêmes conditions que le Vélo garanti déclaré initialement et ce, pour la durée de validité de l’adhésion restant à courir.
9.2 Droit de renonciation
L’Adhérent a la faculté de renoncer à son adhésion par courrier (dont un modèle figure ci-après) pendant un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la date de son adhésion, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce courrier, ainsi que le Relevé d’Identité Bancaire (ou IBAN) de l’Adhérent, sont à adresser à DECATHLON ASSURANCES SPORTS, 4 rue du Professeur Langevin, BP 90389, 59020 LILLE CEDEX.
Modèle de lettre de renonciation :
Je soussigné(e), (Nom, Prénom), souhaite renoncer à mon adhésion à « la garantie Vol Abonnement Kids» du …………. et vous prie de m’adresser personnellement le remboursement de la cotisation versée, soit …… €. Fait le ……………. Signature…………..
A réception de la lettre de renonciation par DECATHLON ASSURANCES SPORTS, l’adhésion sera réputée ne jamais avoir existée. Toute cotisation éventuellement versée sera remboursée à l’Adhérent au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de renonciation.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent dans les mêmes conditions si l'Adhérent justifie d'une garantie antérieure pour les risques couverts par le contrat « Assurance Vol Abonnement Kids » et souhaite renoncer à son adhésion pour ce motif (article L. 112-10 du Code des assurances).
L’Adhérent ne pourra pas exercer son droit à renonciation s’il a expressément demandé l’exécution de la police d’assurance pendant le délai de renonciation, par exemple sous la forme d’une déclaration de sinistre faite par l’Adhérent.
Information de l’Adhérent pour l’exercice du droit de renonciation
prévu à l’article L. 112-10 du Code des assurances
Vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par ce nouveau contrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à l’Assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant que vous bénéficiez déjà d’une garantie pour l’un des risques garantis par le nouveau contrat. L’Assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.
Avec Decathlon et pour vous simplifier la vie, vous pouvez renoncer par courrier pendant 14 jours à compter de la date de conclusion de votre contrat sans aucune justification à donner, dès lors que vous n’avez pas déclaré de sinistre.
En cas d’insatisfaction relative à la conclusion ou à l’exécution de la présente adhésion, l’Adhérent doit adresser sa réclamation à DECATHLON ASSURANCES SPORTS : Service Clients DECATHLON ASSURANCES SPORTS, 4 rue du Professeur Langevin, BP 90389, 59020 Lille Cedex ou par email à [email protected] . La demande devra indiquer le n° du contrat et préciser son objet. Le Service Client de DECATHLON ASSURANCES SPORTS s’engage à accuser réception de la réclamation dans les cinq (5) jours et à apporter une réponse au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de cette première réclamation (sauf circonstances particulières dont l’Adhérent sera alors tenu informé).
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partie à la réclamation par le Service Clients DECATHLON ASSURANCES SPORTS, l’Adhérent peut élever sa réclamation au niveau de la succursale française de l’Assureur en écrivant à l’adresse suivante: [email protected]. La succursale française de l’’Assureur s’engage à accuser réception dans les cinq (5) jours ouvrables et à apporter une réponse au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la réclamation par la succursale française de l’Assureur (sauf circonstances particulières dont l'Adhérent sera alors tenu informé).
Lorsque le réclamant est une personne physique agissant à des fins non professionnelles et que le désaccord persiste après la réponse apportée par la succursale française de l’Assureur, le réclamant peut saisir le Médiateur de l’Assurance français par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou par email à l’adresse [email protected], ou en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site www.mediation-assurance.org.
AIG Europe SA étant une compagnie d’assurance luxembourgeoise, la personne physique concernée peut également, si le désaccord persiste après la réponse apportée par la succursale française de l’Assureur ou en l’absence de réponse passé un délai de 90 jours :
Aucun des recours amiables visés ci-dessus ne saurait porter préjudice au droit de la personne concernée à intenter une action en justice.
La politique de l’Assureur en matière de satisfaction client est disponible sur son site à l’adresse suivante : http://www.aig.com
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 114-1 et suivants du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :
Quand l’action de l’Adhérent contre l’Assureur a pour cause le recours d’un Tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce Tiers a exercé une action en justice contre l’Adhérent ou a été indemnisé par ce dernier.
La prescription est interrompue:
Par dérogation à l’article 2254 du Code civil, et conformément à l’article L. 114-3 du Code des assurances, les parties au contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci.
Le français est la langue utilisée pour la souscription du Contrat d’assurance et pour les échanges qui interviendront pendant toute sa durée.
Le Contrat d’assurance a été conclu sur la base de la loi française, en vigueur au jour de la souscription, applicable aux contrats d’assurance. Le Contrat d’assurance est soumis au droit français. Les parties contractantes déclarent se soumettre à la juridiction des Tribunaux français et renoncent à toute procédure dans tout autre pays.
Conformément aux dispositions du Code des assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Adhérent, portant sur les éléments constitutifs du risque, est sanctionnée par la nullité du contrat.
Conformément à l’Article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Adhérent, à concurrence du montant des indemnités réglées.
En qualité de responsable de traitement au titre du Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, l’Assureur s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients, assurés, Adhérents et partenaires conformément audit règlement. Les données à caractère personnel recueillies par l’Assureur sont collectées aux fi ns de permettre (de manière automatisée ou non) la souscription ainsi que la gestion des contrats d’assurances et des sinistres. L’Assureur peut également utiliser les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la prévention de la criminalité (en particulier en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent). L’Assureur peut communiquer les données à caractère personnel aux sociétés de son groupe, à des prestataires de services ainsi qu’à d’autres tiers à ces mêmes fins. Les données à caractère personnel peuvent être transférées à l’étranger, y compris vers des pays qui ne font pas partie de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la réglementation européenne applicable. Les personnes concernées disposent de certains droits relatifs à leurs données à caractère personnel et en particulier des droits d’accès, de rectification, de limitation à l’utilisation, d’opposition, d’effacement ou de portabilité. Des informations complémentaires sur l’utilisation des données à caractère personnel par l’Assureur et sur les droits des personnes concernées sont disponibles sur http://www.aigassurance.fr/protection-des-donneespersonnelles.
Toute personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à : AIG Service Conformité, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets - 92040 Paris La Défense Cedex ou par e-mail à e-mail à [email protected]. Un exemplaire de la Politique de protection des données à caractère personnel de l’Assureur peut être obtenu en écrivant comme indiqué ci-dessus. Toute personne concernée peut également s’opposer, par simple lettre envoyée comme indiqué ci-dessus, à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément à l’article 6 du Code civil, il est rappelé qu’aucune des garanties du Contrat d’assurance ne peut s’appliquer dès lors qu’elle aurait pour objet un risque dont l’assurabilité serait contraire à l’ordre public, ou lorsqu’une interdiction de fournir un contrat ou un service d’assurance s’impose à l’Assureur à raison d’une mesure de sanction, de restriction, de prohibition ou d’embargo prescrites par les lois ou règlements des Etats-Unis d’Amérique ou de tout État ou par toute décision de l’Organisation des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
AIG Europe SA est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1, [email protected], http://www.caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe SA est disponible sur le site http://www.aig.lu/.
La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe SA est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. https://acpr.banque-france.fr/.
DECATHLON ASSURANCES SPORTS est en sa qualité d’intermédiaire d’assurance contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. https://acpr.banque-france.fr/.
IV/ OFFRE ABONNEMENT LOCATION VÉLO ADULTES ( Service Mobilité)
Location vélo adultes : la liste à jour des modèles est disponible sur http://rental.decathlon.com/be
Durée minimum d’engagement : 3 mois
Spécificités :
Lors de la souscription à un abonnement et aux fins de réalisation du service casse et de l’assurance vol, la création du compte du Client génère automatiquement la création d’un espace client sur le site https://www.assurances.decathlon.be/ lui permettant de déclarer les dommages causés au Produit et/ou le vol.
CAS DU STATIONNEMENT D’UN VÉLO LOUÉ Lorsque le Client stationne le Produit, celui-ci doit le sécuriser en attachant le cadre et à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions du service dommages matériels accidentels et vol inclus dans son abonnement et disponibles en Annexe IV 3 des présentes.
Il reconnaît donc qu’en cas de non-respect desdites dispositions, il ne sera pas couvert et pourra se voir demander par DECATHLON l’indemnisation partielle ou totale du prix du Produit et des accessoires fournis.
CAS DE LA LOCATION D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)
Lors du stationnement d’un VAE (à l’extérieur ou à domicile), le Client a l’obligation de retirer la batterie.
Le Client s’engage à respecter les cycles de charges de la batterie.
Le Client s’interdit de démonter la partie électronique (moteur, batterie, régulateur) du VAE.
LIMITATION DE KILOMÉTRAGE : Le Client s’engage à utiliser le Produit dans le cadre d’un usage normal. Par conséquent, le Client ne peut dépasser un kilométrage mensuel de 1200 km. En cas de violation avérée de cette obligation, DECATHLON se réserve la possibilité d’appliquer une pénalité de 0,30 euros par kilomètre supplémentaire. DECATHLON pourra également mettre fin au Contrat.
FRAIS DE REMISE EN ETAT ET REMPLACEMENT D'ACCESSOIRES MANQUANT Le client-e s'engage à rendre le vélo dans un état d'usage et d'usure normal par rapport à la durée d'utilisation ; toute dégradation (selle déchirée, poignée de freins embossées, ...) pièces manquantes (cadenas , clef du cadenas, clefs de la batterie) sont susceptibles d'être facturés lors du retour du vélo
Services inclus
Il est rappelé au Client que ce dernier bénéficie d’un forfait entretien inclus dans son abonnement.
Pour Paris et Lyon, dans le cadre du forfait entretien, la possibilité d’intervention sur le lieu choisi par le Client d’un technicien en partenariat avec la société Cyclofix pour une prestation de réparation. Le Client peut se référer au site Cyclofix afin de se renseigner quant aux villes desservies par Cyclofix, https://www.cyclofix.com/reparation.
Les réparations et prestations d’entretien incluses dans le forfait sont par exemple les suivantes :
changement de chambre à air
changement de pneu
changement de câble et de gaine
changement de patins de freins avant et arrière
changement de chaîne
changement de dérailleur
changement de roue avant et arrière
changement de rayon et dévoilage
changement de patte de dérailleur
changement de boitier pédalier
changement cassette et roue libre
Afin d’en bénéficier le Client doit :
Ne sont pas comprises dans le forfait entretien les détériorations, pertes, à la charge du Client comme décrites ci-dessous de manière non exhaustive : cadre de vélo dont la structure est endommagée, griffes profondes sur le cadre, selle lacérée, écran de contrôle fendu ou arraché, poignées avec marques d’enfoncement ou déchirées, levier de frein cassé ou tordu, éclairage cassé ou manquant, sonnette cassée ou manquante, garde-boue endommagé ou manquant.
SERVICE CASSE ACCIDENTELLE En cas de destruction ou détérioration totale ou partielle du Produit, résultant d’un événement soudain, imprévisible et nuisant à son bon fonctionnement, les frais de réparation (pièces et main d’œuvre) effectués dans l’atelier d’un Magasin Decathlon seront pris en charge par DECATHLON.
Ce service vaudra pour plusieurs réparations tant que le montant cumulé des réparations reste inférieur au prix de vente toutes taxes comprises du Produit.
Si le Produit n’est pas réparable ou si le montant de la réparation dépasse son prix de vente toutes taxes comprises, il sera mis fin au contrat de location sans autre frais pour le Client.
Ne sont pas pris en charge par ce service :
SERVICE VOL En cas de vol par agression, réalisé avec violence physique, une menace, un arrachement, ou un autre moyen de persuasion sur le Client en vue de déposséder celui-ci du Produit ou en cas de vol par effraction des moyens de fermeture ou de sécurité d’un local clos fermé à clé ou par effraction du dispositif de l’antivol fourni avec le Produit, seuls 15% du prix de vente toutes taxes comprises du Produit restera à la charge du Client.
Dans ce cas, il est mis fin immédiatement au contrat de location.
Ne sont pas pris en charge :
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE du service vol et casse accidentelle
Pour pouvoir bénéficier de ce Service vol et casse accidentelle, le Client doit respecter la procédure décrite ci-après :
En cas de casse accidentelle : avant de se rendre en Magasin, le Client doit déclarer l’incident au service client DECATHLON ASSURANCES SPORTS dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la survenance de l’incident :
En cas de vol :
Si les circonstances ne sont pas prises en charge conformément aux termes de ces conditions de mise en oeuvre (par exemple dégradation volontaire, vandalisme etc):
Le Client entend que DECATHLON se réserve la faculté d’engager toutes poursuites judiciaires pour obtenir le remboursement de la valeur du Produit volé, perdu ou dégradé et pour obtenir l’indemnisation des frais supportés par DECATHLON.
Conséquences impayés : En cas de non paiement des loyers par le Client, ce dernier est informé que son assurance sera suspendue jusqu’à la régularisation du ou des mois non-perçu(s).
Le Client a accès à l’ensemble des documents précontractuels relatives à l’assurance proposée en annexe /
Sécurité : Les Produits sont destinés à une utilisation raisonnable, sur des voies praticables.
Le Client reconnaît être au courant des consignes de sécurité liées à l’utilisation du Produit et à ses obligations légales, celle du port d’un gilet rétro réfléchissant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante et à l’installation sur le Produit d’un moyen d’éclairage. De même, pour tout enfant de moins de 12 ans, le casque est obligatoire sur la voie publique.