CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1 - Préambule
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « rental.decathlon.com/be» (ci-après le “Site” ou “rental.decathlon.com/be”) . Le Site est exploité par la société Decathlon Belgium SA, Avenue Jules Bordet 1, 1140 EVERE; Numéro d'entreprise: 0449.296.278; Numéro de TVA: BTW BE 0449.296.278; ci-après désigné “Decathlon”.
La société Decathlon appartient au « Groupe DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci-après dénommées « Sociétés du Groupe DECATHLON »).
Le site internet « rental.decathlon.com/be» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://rental.decathlon.com/be et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.
Decathlon restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la Belgique ou l’étranger).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
2 - FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE
Le Site permet à l’Utilisateur :
- De découvrir les articles et différents services proposés pour la location par abonnement par les Sociétés du Groupe DECATHLON ;
- D’identifier les magasins Decathlon proposant la location par abonnement.
- De consulter les conditions générales des services de location par abonnement proposés par Decathlon ;
- D’avoir accès à son compte client afin de pouvoir consulter les détails de son abonnement et gérer ses informations notamment : coordonnées, moyens de paiement, factures ;
- D'accéder aux questions et/ou réponses relatives aux services de location par abonnement de Decathlon ;
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'utilisateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
3 - CONDITIONS D’UTILISATIONS DU SITE
3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, Decathlon encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.
3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L'utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
L'utilisateur n’est autorisé à ne disposer que d’un seul compte Decathlon personnel. En cas d’identification de comptes multiples pour un même Utilisateur, Decathlon se réserve le droit après étude de la situation de suspendre le ou l’ensemble des comptes de l'utilisateur, ou de les supprimer.
3.3 l'Utilisateur s'engage à ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Contenus ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données du Site.
4 - COMPORTEMENT SUR LE SITE
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ; - Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.
D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du Groupe DECATHLON.
5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le Groupe DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.
Sur ces Contenus, le Groupe DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
6 - RESPONSABILITE
6.1 Responsabilité du Site
La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que Decathlon ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, Decathlon ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que Decathlon peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L'Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, Decathlon et, plus généralement, le Groupe DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Decathlon
- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
- De perte de toute donnée
- Du dysfonctionnement de tout logiciel
● Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
● De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
6.2.1 Au titre de l’Accès et de l’ activité du Compte Decathlon de l’Utilisateur
Si l’Utilisateur dispose d’un compte Decathlon, celui-ci est responsable de l’accès à celui-ci. Il s’assure du niveau de sécurité de son mot de passe.
L’Utilisateur doit maintenir ses informations de connexion : identifiant et mot de passe confidentielles et est strictement responsable de l’accès à ses équipements de connexion.
L’Utilisateur sera donc tenu responsable de toute activité survenue sur son compte ou à partir de son compte.
Si l’Utilisateur a des raisons de penser que ses identifiants aient pu être connus d’une autre personne et utilisés, il lui revient d’en avertir Decathlon dans les plus brefs délais.
L'Utilisateur a également la possibilité de modifier lui-même son mot de passe afin de renforcer ou rétablir la sécurité et la confidentialité de son compte.
6.2.2 Au titre des informations transmises via le Compte Decathlon de l’Utilisateur
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est responsable des informations qu’il transmet via le Site et du maintien de leur exactitude.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations et notamment de son moyen de paiement renseigné au titre du paiement du ou des abonnements souscrits par lui.